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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 1982 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains établissements culturels français en Italie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 1982 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains établissements culturels français en Italie)


L'article 5 de l'arrêté du 4 novembre 1982 modifié instituant des régies d'avances et des régies de recettes auprès de certains établissements culturels français en Italie susvisé est modifié comme suit :


« Art. 5. - Il est créé un compte de dépôts de fonds du Trésor pour chacune des régies des antennes de l'Institut français d'Italie à Milan, Florence, Naples et Palerme.
« Une carte bancaire est adossée à chaque compte de dépôts de fonds du Trésor. »