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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Migennes (Yonne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Migennes (Yonne))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Migennes, cadastrées section AX n° 199 et 350, d'une superficie respective de 500 m2 et 16 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).