Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 140))

L'organisme ABS (American Bureau of Shipping) est ajouté à la liste des organismes figurant au paragraphe 5 de l'annexe 140. A2 « Organismes habilités pour délivrer les approbations de structure prévues à l'article 42-6 du décret susmentionné ».