Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général, à :
1. Mme Agnès BEGUE, adjointe au chef de service, en charge du pilotage territorial et des ressources, dans les limites des attributions du service du pilotage et du soutien de proximité ; M. Domenico MENNA, adjoint à la cheffe de département, dans les limites des attributions du département qualité et pilotage ;
2. Mme Peggy LEGRAND, cheffe de département, dans la limite des attributions du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2 ;
3. Mme Ilhame METIOUNE, cheffe de bureau, et Mme Sarah OUAHOUDI, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du titre 2 du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2 ;
4. Mme Floriane TISSIER, cheffe de bureau, et Mme Lydia CADU, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau d'appui aux employeurs pour le pilotage des emplois du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2 ;
5. Mme Alexandra RUIZ, cheffe de département, et M. Sylvain DELEBARRE, adjoint à la cheffe de département, dans la limite des attributions du département du pilotage des ressources financières et immobilières ;
6. M. Cédrick LASKOWSKI, chef de bureau, M. Kévin LUNETEAU, adjoint au chef de bureau, et M. Arthur LLORACH, chargé de pilotage et de synthèse budgétaire, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du département du pilotage des ressources financières et immobilières ;
7. M. Rémi CAUMONT, chef de bureau, M. Cédric CHOPIN, adjoint au chef de bureau, et Mme Aroua MAHOUACHI, cheffe de section, et Mme Anne GAUDIN, chargée d'analyse financière, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la gestion du département du pilotage des ressources financières et immobilières ;
8. M. Jean-Christophe LE COQ, chef de département, dans la limite des attributions du département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale ;
9. Mme Tatiana ACI, cheffe de bureau, et Mme Fadoua TAHI, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des prestations internes du département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale ;
10. Mme Marie BUREL, cheffe de bureau, et M. Jérôme BOUCHART, adjoint à la cheffe de bureau, dans les limites des attributions du bureau de la gestion déléguée du département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale ;
11. Mme Véronique WAQUET, cheffe de bureau, M. Julien PARIS et Mme Guilaine BOCQUET, adjoints à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'optimisation immobilière et du développement durable du département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale ;
12. Mme Dorothée LOBRY, cheffe de département, dans la limite des attributions du département défense, sûreté, sécurité.