Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice - ressources humaines, affaires financières et immobilière, logistique, délégations interrégionales))

Article 2 AUTONOME (Décision du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice - ressources humaines, affaires financières et immobilière, logistique, délégations interrégionales))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général, à :


1. M. Djan-Hine BORY, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des achats ;
2. Mme Sarah BEDHIAF, cheffe de département, dans la limite des attributions du département ministériel des achats de la sous-direction du budget et des achats ;
3. Mme Stéphanie BUSI, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des marchés au sein du département ministériel des achats de la sous-direction du budget et des achats ;
4. M. Arnaud ABEL, chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la synthèse budgétaire de la sous-direction du budget et des achats ;
5. M. Julien TURPAULT, chef de bureau, et M. Albin MOLE, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des emplois, de la masse salariale et des opérateurs de la sous-direction du budget et des achats ;
6. M. Guillaume POILVET, adjoint à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de l'exécution financières ;
7. Mme Priscilla MEZINO, cheffe de bureau, et Mme Mylène LEROY, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des prestations financières d'administration centrale ;
8. M. Jean-Baptiste SERADIN, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information financière ;
9. Mme Claire-Marie MICHALON, cheffe de pôle soutien Chorus, dans la limite des attributions du pôle soutien Chorus ;
10. Mme Marine RUEZ, cheffe de département, dans la limite des attributions du département de la conformité et de la maîtrise des risques ;
11. M. Stéphane LACAILLE, chef du pôle conformité, dans la limite des attributions du pôle conformité ;
12. Mme Justine JUVIGNY, cheffe du pôle contrôle interne financier, dans la limite des attributions du pôle contrôle interne financier ;
13. Mme Kavita RACINE, cheffe du pôle contrôle interne métier, dans la limite des attributions du pôle contrôle interne métier.