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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2024 portant autorisation recours au compte DFT pour les sous-régies au sein des régies d'avances, d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2024 portant autorisation recours au compte DFT pour les sous-régies au sein des régies d'avances, d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse)


Les régisseurs nommés auprès des régies d'avances ou d'avances et de recettes des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse instituées citées en annexe 1 sont autorisés à avoir recours au comptes DFT au profit des sous-régies lorsque le fonctionnement de la régie l'impose.