Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-925 du 9 octobre 2024 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2024-586 du 27 juin 2024 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de Strasbourg et Mulhouse)

La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.