Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2024 relatif à la dissolution de l'organisme inter-établissement du réseau des chambres d'agriculture Suaci Montagn'Alpes)
L'arrêté du 15 janvier 2008 portant création de l'organisme inter-établissement du réseau des chambres d'agriculture Suaci Alpes du nord est abrogé.