L'article 1er de l'arrêté du 16 avril 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-La rémunération des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture est fixée par référence aux indices bruts comme suit :
«
Echelons |
Indices bruts |
---|---|
3 |
593 |
2 |
513 |
1 |
488 |
».