Article 46 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale)

A l'article 18, les mots : « de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « des articles L. 521-1, L. 521-4 et L. 521-5 du code général de la fonction publique ».