Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale)

Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « mentionnée à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique ».