Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale)
Au 1° de l'article 3, les mots : « le décret n° 96-858 du 2 octobre 1996 susvisé » sont remplacé par les mots : « les articles D. 532-2 à D. 532-6 du code de la recherche ».