Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale)

A l'article 70, les mots : « à l'article 48 » sont remplacés par les mots : « aux articles 48 et 48-1 ».