Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale)

Aux I et II et au second alinéa du III de l'article 64, les mots : « d'agent public » sont remplacés par les mots : « de fonctionnaire ».