Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale)

Au cinquième alinéa de l'article 49, les mots : « au Journal officiel de la République française » sont remplacés par les mots : « sur le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur ».