Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale)

Au premier alinéa de l'article 31, les mots : « au 4° du I de l'article 42 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « au 3° de l'article L. 512-8 du code général de la fonction publique ».