Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale)

La dernière phrase du troisième alinéa de l'article 16 est remplacée par la phrase suivante : « La période de délégation ne prolonge pas la durée pour laquelle l'agent est nommé. »