Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-939 du 16 octobre 2024 modifiant le code du sport (partie réglementaire) et relatif aux sportifs, arbitres et juges sportifs de haut niveau)

A l'article R. 221-8 du même code, les mots : « ou pour des raisons liées à la maternité » sont remplacés par les mots : « Elle peut être prorogée pour une durée de deux ans pour des raisons liées à la maternité ».