Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et de soja))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et de soja))


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2025, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de tournesol cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), les variétés : ES Bambina, ES Biba, ES Niagara, SY Bacardi CLP.