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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-938 du 16 octobre 2024 relatif aux séquences d'observation en milieu professionnel des élèves de l'enseignement secondaire agricole)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-938 du 16 octobre 2024 relatif aux séquences d'observation en milieu professionnel des élèves de l'enseignement secondaire agricole)


Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article R. 715-1, les mots : «, à partir des deux dernières années de leur scolarité obligatoire, » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa de l'article R. 715-1-2, les mots : « qu'à partir des deux dernières années de la scolarité obligatoire, pour des élèves scolarisés au moins en classe de quatrième ou de troisième » sont remplacés par les mots : « que durant les deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges ou durant la scolarité au lycée ».