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Article 3 AUTONOME (Décision du 15 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité))

Article 3 AUTONOME (Décision du 15 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité))


Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Philippe GOUTEYRON, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoints à la sous-directrice.