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Article 2 AUTONOME (Décision du 15 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité))

Article 2 AUTONOME (Décision du 15 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité))


Dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes, délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Julie PERCELAY, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Fanny CUSIN-MASSET, administratrice de l'Etat, adjointes au sous-directeur.