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Article 1 AUTONOME (Décision du 15 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité))

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité))


Dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Pierre-Edouard GUILLAIN, ingénieur des ponts des eaux et des forêts, directeur de projet auprès de la directrice, et à Mme Marie-Laure METAYER, inspectrice de la santé publique vétérinaire, adjointe à la directrice.