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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2024 portant classement des établissements d'enseignement français du premier degré relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2024 portant classement des établissements d'enseignement français du premier degré relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)


A la date d'effet du présent arrêté, les instituteurs et professeurs des écoles exerçant les fonctions de directeur d'école dans l'un des établissements scolaires du premier degré relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, dont le contrat prévoit l'attribution d'une bonification indiciaire supérieure à celle qui résulte du classement prévu par le présent arrêté, conservent, à titre personnel, le bénéfice de cette bonification indiciaire, jusqu'au terme du contrat en cours.