Prise en compte des enseignements du débat public et de la réponse de la maîtrise d'ouvrage dans la poursuite de la mise à jour des documents stratégiques de façade.
Les enseignements du débat public seront pris en compte dans la mise à jour des volets stratégiques des documents stratégiques de façade par les préfets coordonnateurs des quatre façades maritimes de métropole conformément au rapport des maîtres d'ouvrage sur la prise en compte des enseignements du débat public « la mer en débat ».
Les projets de stratégies de façade maritime, qui constituent les volets stratégiques des documents stratégiques de façade, ainsi que les évaluations environnementales stratégiques correspondantes, seront soumis à l'avis de l'autorité environnementale.
Après avis de l'autorité environnementale, en application des articles L. 122-4 et suivants du code de l'environnement, les projets de stratégies de façade maritime feront l'objet de nouvelles consultations des conseils maritimes de façade et des assemblées ou conférences régionales là où elles existent, d'une consultation des Etats voisins, ainsi que de consultations locales avec les acteurs et le public, avant leur approbation, prévue à l'été 2025.
Les stratégies de façade maritime intègreront notamment les cartes de vocations des espaces maritimes, les enjeux d'avenir des activités maritimes et les orientations pour leur développement et leur transition ainsi que les secteurs d'études de la protection forte et les zones maritimes et terrestres prioritaires envisagées pour le développement d'installations de production d'énergies renouvelables en mer à partir du vent et de leurs ouvrages de raccordement au réseau public de transport d'électricité.