Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes)
L'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est modifié selon les dispositions suivantes : 1° Les alinéas : « Jusqu'au 31 août 2024 :