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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)


1° Les alinéas figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France :
« Jusqu'au 31 octobre 2024 :
« Lyon-Monastir (Tunisie) ;
« Nantes-Djerba (Tunisie) ;
« Nantes-Istanbul (Turquie) ;
« Nantes-Monastir (Tunisie). »
sont supprimés ;
2° Les alinéas suivants sont ajoutés à la liste des liaisons mentionnées au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France dont l'échéance est fixée au 31 octobre 2029 :
« Lyon-Monastir (Tunisie) ;
« Nantes-Djerba (Tunisie) ;
« Nantes-Istanbul (Turquie) ;
« Nantes-Monastir (Tunisie). »