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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs)


L'article L. 561-10-3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : « ou au 5° à 6° bis » sont remplacés par les mots : «, aux 5° à 6° bis, au 7° bis ou au 7° quater » ;
b) Après les mots : « organisme financier », sont insérés les mots : «, y compris un prestataire de services sur crypto-actifs, » ;
c) Après le mot : « titres », sont insérés les mots : « ou sur crypto-actifs » ;
d) Après le mot : « fonds », sont insérés les mots : « ou de crypto-actifs » ;
2° Aux deuxième, troisième et cinquième alinéas, les mots : « et au 5° à 6° bis » sont remplacés par les mots : «, au 5° à 6° bis, au 7° bis ou au 7° quater » ;
3° Au cinquième alinéa, après le mot : « fonds », sont insérées les dispositions suivantes : « ou les relations établies pour des opérations portant sur des crypto-actifs ou des transferts de crypto-actifs. »