Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs)


Le VI de l'article L. 561-3 est ainsi modifié :
1° Au A :
a) Après le mot : « personne. », sont insérés les mots : « L'Autorité des marchés financiers veille au respect de ces mêmes obligations en ce qui concerne les personnes mentionnées au 1° quater de l'article L. 561-2 relevant de sa compétence en application du 2° du I de l'article L. 561-36. » ;
b) Le mot : « veille » est remplacé par les mots : « et l'Autorité des marchés financiers veillent » ;
2° Au B, après les mots : « l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution », sont insérés les mots : « ou de l'Autorité des marchés financiers, ».