Article 1 AUTONOME (Ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs)

Le code monétaire et financier est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 de la présente ordonnance.