Le livre VII du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Au tableau du I des articles L. 783-2, L. 784-2 et L. 785-2, la ligne :
«
|
L. 612-2 à l'exception des 7° et 12° du A et des 3°, 5° et 9° à 11° du B de son I et de son III |
l'ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|
L. 612-2 à l'exception des 7° et 12° du A et des 3°, 5° et 9° à 11° du B de son I et de son III |
l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 |
» ;
2° Au tableau du I des articles L. 783-7, L. 784-7 et L. 785-6, la ligne :
«
|
L. 621-5-3 à l'exception du 2° et des c), f) et g) du 4° de son II et L. 621-5-4 |
la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 |
»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«
|
L. 621-5-3 à l'exception du 2° et des c), f) et g) du 4° de son II |
l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 |
|
L. 621-5-4 |
la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 |
» ;
3° Au tableau du I des articles L. 783-8, L. 784-8 et L. 785-7 :
a) La ligne :
«
|
L. 621-7 à l'exception du 4° de son IV |
la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|
L. 621-7 à l'exception du 4° de son IV |
l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 |
» ;
b) Après la ligne :
«
|
L. 621-7-2 |
l'ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007 |
»,
il est inséré la ligne suivante :
«
|
L. 621-7-3 à L. 621-7-7 |
l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 |
» ;
c) La ligne :
«
|
L. 621-9 à l'exception des 14° et 20° de son II |
la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|
L. 621-9 à l'exception des 14° et 20° de son II |
l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 |
» ;
d) La ligne :
«
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L. 621-10-2 |
la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|
L. 621-10-2 |
l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 |
» ;
e) La ligne :
«
|
L. 621-13 |
l'ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|
L. 621-13 |
l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 |
» ;
f) La ligne :
«
|
L. 621-13-5 |
l'ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|
L. 621-13-5 |
l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 |
» ;
g) Les deux lignes :
«
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L. 621-14 |
l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 |
|
L. 621-14-1 |
la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 |
»
sont remplacées par la ligne suivante :
«
|
L. 621-14 et L. 621-14-1 |
l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 |
» ;
4° Au tableau du I des articles L. 783-9, L. 784-9 et L. 785-8 :
a) La ligne :
«
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L. 621-15 à l'exception du 9e alinéa du c), des 9e et 10e alinéas du d) et du h) de son II, du d) de son III et du 3° de son III bis |
l'ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|
L. 621-15 à l'exception du 9e alinéa du c), des 9e et 10e alinéas du e) et du j) de son II, du f) de son III et du 3° de son III ter |
l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 |
» ;
b) Les deux lignes :
«
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L. 621-17 |
la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France |
|
L. 621-17-1-1 |
la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 |
»
sont remplacées par la ligne :
«
|
L. 621-17 et L. 621-17-1-1 |
l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 |
».