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Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs)

Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs)


1° Aux articles L. 773-1, L. 774-1 et L. 775-1 du code monétaire et financier, les mots : « 2019-1015 du 2 octobre 2019 » sont remplacés par les mots : « n° 2024-936 du 15 octobre 2024 » ;
2° Au tableau du I des articles L. 773-28, L. 774-28 et L. 775-22 du même code :
a) La ligne :
«


L. 531-5

la loi n° 2003-706 du 1er août 2003


»
est remplacée par la ligne suivante :
«


L. 531-5

l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024


» ;
b) La ligne :
«


L. 531-7

l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021


»
est remplacée par la ligne suivante :
«


L. 531-7

l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024


» ;
3° Le tableau du I des articles L. 773-40, L. 774-40 et L. 775-34 du même code est remplacé par le tableau suivant :
«


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 54-10-1 à L. 54-10-5

l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024

L. 54-10-6

la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

L. 54-10-7

l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024


» ;
4° A la section 7 des chapitres III et IV et à la section 6 du chapitre V du titre VII du livre VII du même code, les mots : « émetteurs de jetons » sont remplacés par les mots : « offre au public, admission à la négociation de crypto-actifs et émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs, autres que les établissements de crédit » ;
5° Au tableau du I des articles L. 773-48, L. 774-48 et L. 775-41 du même code, les lignes :
«


L. 572-23 à L. 572-26

la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019

L. 572-27

l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024


»
sont remplacées par les trois lignes suivantes :
«


L. 572-23 et L. 572-24

l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024

L. 572-25

la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019

L. 572-26 et L. 572-27

l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024


».