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Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs)

Données brutes

Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs)

1° Au tableau du I des articles L. 752-16, L. 753-16 et L. 754-15 du code monétaire et financier :
a) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
b) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
c) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
d) Les lignes :
«

»
sont remplacées par la ligne suivante :
«

» ;
e) La ligne :
«

»
est remplacée par les cinq lignes suivantes :
«

» ;
2° Au tableau des articles L. 752-21, L. 753-21 et L. 754-20, la ligne :
«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

».