1° Après la sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre IV du livre VII du code monétaire et financier, il est inséré une sous-section 3 ainsi rédigée :
« Sous-section 3
« Actifs numériques
« Art. L. 742-13-1. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
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L. 226-1 à L. 226-4 |
l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 |
» ;
2° Après la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre IV du livre VII, il est inséré une sous-section 3 ainsi rédigée :
« Sous-section 3
« Actifs numériques
« Art. L. 743-13-1. - Sont applicables en Polynésie française, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
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L. 226-1 à L. 226-4 |
l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 |
» ;
3° Après la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IV du titre IV du livre VII, il est inséré une sous-section 3 ainsi rédigée :
« Sous-section 3
« Actifs numériques
« Art. L. 744-12-1. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant de |
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L. 226-1 à L. 226-4 |
l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 |
».