1° Au tableau du I des articles L. 742-1, L. 743-1 et L. 744-1 du code monétaire et financier :
a) Les lignes :
«
|
L. 211-3 |
la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture |
|
L. 211-4 |
l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 |
»
sont remplacées par la ligne suivante :
«
|
L. 211-3 et L. 211-4 |
l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 |
» ;
b) La ligne :
«
|
L. 211-7 |
la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|
L. 211-7 |
l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 |
» ;
c) La ligne :
«
|
L. 211-15 à L. 211-17 |
l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|
L. 211-15 à L. 211-17 |
l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 |
» ;
d) La ligne :
«
|
L. 211-20 |
l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|
L. 211-20 |
l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 |
» ;
2° Au tableau du I des articles L. 742-4, L. 743-4 et L. 744-4, la ligne :
«
|
L. 213-2 |
l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|
L. 213-2 |
l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 |
» ;
3° Au tableau du I des articles L. 742-9, L. 743-9 et L. 744-9, la ligne :
«
|
L. 214-154 à l'exception du deuxième alinéa |
l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|
L. 214-154 à l'exception du deuxième alinéa |
l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 |
».