1° Au tableau du I des articles L. 773-3, L. 774-3 et L. 775-3 du code monétaire et financier, la ligne :
«
L. 511-9 et L. 511-10 |
l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 |
»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«
L. 511-9 |
l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 |
L. 511-10 |
l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 |
» ;
2° Au tableau du I des articles L. 773-10, L. 774-10 et L. 775-9 du même code, la ligne :
«
L. 515-1 |
l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
L. 515-1 |
l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 |
» ;
3° A la sous-section 5 de la section 4 des chapitres III et IV et à la sous-section 5 de la section 3 du chapitre V du livre VII du même code, après les mots : « Emetteurs de monnaie électronique », sont ajoutés les mots : « et de jetons de monnaie électronique » ;
4° Aux articles L. 773-21, L. 774-21 et L. 775-15 du même code :
a) Au tableau du I, la ligne :
«
L. 521-8 à L. 521-10 |
l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 |
»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«
L. 521-8 |
l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 |
L. 521-9 et L. 521-10 |
l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 |
» ;
b) Le 4° du II est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° A l'article L. 521-8, les mots : « aux quatrième, cinquième et sixième alinéas du I de l'article L. 141-4 » sont remplacés par les mots : « aux trois derniers alinéas de l'article L. 721-24. » ;
5° Au I des articles L. 773-25, L. 774-25 et L. 775-19 du même code, le tableau :
«
L. 525-1 |
la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 |
L. 525-2 |
l'ordonnance n° 2013-792 du 30 août 2013 |
L. 525-3 et L. 525-4 |
la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 |
L. 525-5 |
la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 |
L. 525-6 |
l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 |
L. 525-6-1, à l'exception du 2° de son I |
la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 |
L. 525-7 et L. 525-8 |
la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 |
Le I de l'article L. 525-9 |
la loi n° 2018-700 du 3 août 2018 |
L. 525-10 à L. 525-13 |
la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 |
»
est remplacé par le tableau suivant :
«
Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant de |
---|---|
L. 525-1 |
l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 |
L. 525-2 |
l'ordonnance n° 2013-792 du 30 août 2013 |
L. 525-3 |
l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 |
L. 525-4 |
la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 |
L. 525-5 à L. 525-6-1, à l'exception du 2° de son I |
l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 |
L. 525-7 |
la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 |
L. 525-8, Le I de l'article L. 525-9, L. 525-10 à L. 525-12 |
l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 |
L. 525-13 |
la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 |
» ;
6° Au tableau du I des articles L. 773-26, L. 774-26 et L. 775-20 du même code, la ligne :
«
L. 526-1 à L. 526-4 |
la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 |
»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
L. 526-1 |
la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 |
L. 526-2 |
l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 |
L. 526-3 et L. 526-4 |
la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 |
» ;
7° Au tableau du I des articles L. 773-40, L. 774-40 et L. 775-34 du même code, la ligne :
«
L. 54-10-5 et L. 54-10-6 |
la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture |
»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«
L. 54-10-5 |
l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 |
L. 54-10-6 |
la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture |
» ;
8° Au tableau du I des articles L. 773-41, L. 774-41 et L. 775-35 du même code, la ligne :
«
L. 551-1 à L. 551-4, L. 552-1 à L. 552-7 |
la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 |
»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
L. 551-1 |
l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 |
L. 551-2 à L. 551-4 |
la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 |
L. 552-1 à L. 552-3 |
l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 |
» ;
9° Au tableau du I des articles L. 773-48, L. 774-48 et L. 775-41 du même code, les lignes :
«
L. 572-23 |
la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 |
L. 572-24 |
l'ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 |
L. 572-25 à L. 572-27 |
la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 |
»
sont remplacées par les deux lignes suivantes :
«
L. 572-23 à L. 572-26 |
la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 |
L. 572-27 |
l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 |
» ;
10° Après l'article L. 773-41, il est inséré un article L. 773-41-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 773-41-1.-L'article L. 553-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 » ;
11° Après l'article L. 774-41, il est inséré un article L. 774-41-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 774-41-1.-L'article L. 553-1 est applicable en Polynésie française, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 » ;
12° Après l'article L. 775-35, il est inséré un article L. 775-35-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 775-35-1.-L'article L. 553-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 ».