Le titre II bis du livre II du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° L'intitulé du titre est remplacé par les mots : « Les crypto-actifs » ;
2° A la fin de l'article L. 226-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'application du présent titre, les crypto-actifs sont ceux soumis au règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs. » ;
3° A l'article L. 226-2, les mots : « actifs numériques » sont remplacés par le mot : « crypto-actifs » ;
4° L'article L. 226-3 est ainsi modifié :
a) Les mots : « actif numérique » sont remplacés par le mot : « crypto-actif » ;
b) Les mots : « actifs numériques » sont remplacés par le mot : « crypto-actifs » ;
5° A l'article L. 226-4, les mots : « actifs numériques » sont remplacés par le mot : « crypto-actifs ».