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Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs)

Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs)


Au II de l'article L. 214-160 du code monétaire et financier, les mots : « actifs numériques » sont remplacés par le mot : « crypto-actifs ».