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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs)


L'article L. 421-2 du code monétaire et financier est complété par l'alinéa suivant :
« L'entreprise de marché peut exploiter une plate-forme de négociation de crypto-actifs dans les conditions prévues au paragraphe 6 de l'article 60 du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs. »