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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs)


Au premier alinéa de l'article 1649 bis C du code général des impôts, le mot : « comptes » est remplacé par le mot : « portefeuilles ».