Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement dans le corps des commissaires des armées)

Au onzième alinéa de l'annexe I du même arrêté, les mots : « 10 juillet 2017 » sont remplacés par les mots : « 30 novembre 2021 ».