Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement dans le corps des commissaires des armées)
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement dans le corps des commissaires des armées)
Au septième alinéa de l'annexe I du même arrêté, les mots : « à l'Ecole nationale d'administration » sont remplacés par les mots : « à l'Institut national du service public ».