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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement dans le corps des commissaires des armées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement dans le corps des commissaires des armées)


Le troisième alinéa du I de l'article 14 du chapitre IV du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


«-une composition sur des sujets de droit privé, de droit public, de sciences économiques ou d'histoire, selon l'option choisie lors de l'inscription. Le programme de chaque option est indiqué en annexe III au présent arrêté ».