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Article 6 AUTONOME (Décret du 15 octobre 2024 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies))

Article 6 AUTONOME (Décret du 15 octobre 2024 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies))


Le décret du 16 août 2024 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies) est abrogé.