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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire)


L'annexe 9 de l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° est ainsi modifié :
a) Au dix-septième alinéa, les mots : « (DPMM-bureau “ écoles et formation ”) » sont remplacés par les mots : « (bureaux chargés des écoles et de la formation) » ;
b) Au vingt-troisième alinéa, les mots : « (cellule cohérence-synthèse) » sont remplacés par les mots : « (cellules chargées de la cohérence et de la synthèse) » ;
c) Au vingt-quatrième alinéa, les mots : « (cellule cohérence-synthèse) » sont remplacés par les mots : « (cellules chargées de la cohérence et de la synthèse) » ;
d) Au vingt-cinquième alinéa, les mots : « (cellule cohérence-synthèse) » sont remplacés par les mots : « (cellules chargées de la cohérence et de la synthèse) » ;
e) Après le dernier alinéa, il est ajouté trois alinéas ainsi rédigés :


«-état-major de la force d'action navale-antenne Brest ;
«-service logistique de la marine de Toulon ;
«-commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte. » ;


2° Le 2° est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :


«-base d'aéronautique navale d'Hyères ;
«-flottille 11F (secteur chargé de l'armement-ASMPA) ;
«-flottille 12F (secteur chargé de l'armement-ASMPA) ;
«-flottille 17F (secteur chargé de l'armement-ASMPA). »