Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 fixant le périmètre géographique de l'expérimentation prévue à l'article 14 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)

L'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2024 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

«-La Réunion à compter du 4 novembre 2024. »