Article 5 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2024 portant ouverture de la campagne de pêche au flétan de l'Atlantique pour les pêcheurs professionnels dans les eaux sous juridiction et souveraineté française de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon et en haute mer dans la zone correspondant aux divisions 3NOPs4VWX5Zc de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO))

Les navires de plus de 15 mètres doivent être équipés d'un système de suivi par satellite (Vessel Monitoring System - VMS).