Le premier alinéa de l'article L. 225-71 du même code est ainsi modifié :
1° Les mots : « sur proposition des actionnaires visés à l'article L. 225-102. Ceux-ci se prononcent par un vote dans des conditions fixées par les statuts. Ces membres sont élus » sont remplacés par les mots : « sur proposition des actionnaires salariés, qui élisent les candidats proposés selon des modalités fixées par les statuts, » ;
2° A la quatrième phrase, qui devient la deuxième, les mots : «, ni pour l'application du premier alinéa de l'article L. 225-69-1. » sont supprimés.