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Article 1 AUTONOME (Décision du 14 octobre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement))

Article 1 AUTONOME (Décision du 14 octobre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement))


L'article 3 de la décision du 9 septembre 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Camille MULLER, directrice financière et juridique, à l'effet de signer tous les documents et actes établis dans les limites des attributions de la direction financière et juridique, et à Mme Nolwenn CEZILLY, conseillère budgétaire, à l'effet de signer, toutes les opérations relatives aux engagements juridiques, ainsi que les demandes d'achat et certifications de service fait dans le cadre du système d'information CHORUS. »