Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-NA-05 du 9 septembre 2024 modifiant la décision n° 2023-1231 du 20 décembre 2023 autorisant l'association RLCOM à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude)

La présente décision sera notifiée à l'association RLCOM et publiée au Journal officiel de la République française.